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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE LA CERISE SUR LE GATEAU DE LA MAISON PIERRE HERME PARIS

Le Programme de fidélité La Cerise sur le Gâteau de la Maison Pierre Hermé Paris (ci-après le “Programme”) est proposé par la société PIERRE HERME PARIS (ci-après la « Maison Pierre Hermé »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 703.330 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 851 952, dont le siège social se situe 100, Boulevard Malesherbes à Paris (75017) et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR55434851952.

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de fixer les modalités d’adhésion et de fonctionnement du Programme.

En adhérant au Programme, la personne membre du Programme (ci-après le « Membre ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter entièrement et sans réserve.

1. Le Programme

1.1. Le Programme est destiné aux clients de la Maison Pierre Hermé effectuant un achat (i) dans une des boutiques éligibles listées en Annexe 1 (ci-après les « Boutiques ») ou (ii) sur le site internet www.pierreherme.com (ci-après le « Site Internet ») et adhérant au Programme.

1.2. Le Programme permet aux Membres, selon leur statut et sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, de recevoir des communications relatives à la Maison Pierre Hermé et aux événements qu’elle organise. Par ailleurs, le Membre bénéficiera d’avantages préférentiels tels qu’un cadeau pour son anniversaire, l’invitation à des dégustations exclusives ou l’accès à des offres privilèges de la Maison Pierre Hermé.

1.3. Les communications relatives au Programme sont adressées aux Membres pendant toute la durée de leur adhésion. Un Membre ne peut pas s'opposer à la réception de ces communications tant qu'il demeure inscrit au Programme. Un Membre qui ne souhaite plus recevoir ces communications doit mettre fin à son adhésion au Programme selon les modalités indiquées à l’article 5 des présentes Conditions générales.

1.4. Les avantages du Programme sont consentis à titre commercial. Ils ne constituent pas un droit acquis et peuvent être modifiés dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

2. Conditions d’adhésion

2.1. Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique et agissant à des fins strictement non professionnelles. Si un candidat à l’adhésion a coché la case « professionnel » lors de la création de son compte sur le Site Internet, il ne pourra pas bénéficier des avantages du Programme.

2.2. L'adhésion au Programme est gratuite et s'effectue :

  • sur le Site Internet lors de la création d’un compte client ou ultérieurement par validation du formulaire de validation électronique ;
  • lors d’un achat en Boutiques directement auprès d’un conseiller de vente.
  • lors d’un achat au téléphone avec le service client

2.3. Le Programme étant dématérialisé, lors de son adhésion au Programme, il sera demandé au Membre de transmettre à la Maison Pierre Hermé les informations listées ci-dessous :

  • Nom*
  • Prénom
  • Email*
  • Date de naissance*
  • Pays de résidence (en Boutiques)
  • Code postal
  • Adresse postale
  • Téléphone

Les informations suivies d’un astérisque (*) devront obligatoirement être renseignées à l’inscription. Les autres informations sont facultatives. Le Membre est invité à les renseigner pour recevoir des actualités et offres encore plus susceptibles de lui correspondre.

2.4. La Maison Pierre Hermé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute adhésion comportant des informations inexactes, incomplètes ou fausses.

2.5. A ce titre, la Maison Pierre Hermé se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les informations des candidats à l’adhésion. La Maison Pierre Hermé pourra notamment demander à tout moment tout document permettant de justifier de l’identité de tout Membre ou candidat à l’adhésion, notamment en cas d’homonymie.

2.6. Le Membre est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne lors de son adhésion. Le Membre s’engage en outre à maintenir ses informations personnelles à jour pendant toute la durée de son adhésion. Le Membre peut modifier ses informations personnelles (i) en contactant le service client via le formulaire de contact sur le Site Internet, en téléphonant au 01 45 12 24 02, ou (ii) directement sur le Site Internet en se rendant dans son compte.

2.7. Une fois l’adhésion validée, le Membre recevra un e-mail de bienvenue à partir duquel il pourra télécharger une carte dématérialisée (ci-après la « Carte La Cerise sur le Gâteau ») et à nouveau consulter les présentes Conditions Générales.

2.8. L’adhésion au Programme est personnelle, nominative et incessible. L’utilisation de la Carte La Cerise sur le Gâteau est réservée au seul Membre concerné.

2.9. De même, une seule demande d’adhésion par personne sera prise en compte. La Maison Pierre Hermé se réserve la possibilité de résilier l’adhésion du Membre, ce qui entraînera la suppression de tous ses avantages, si elle constate qu’une personne détient plusieurs comptes/CartesLa Cerise sur le Gâteau.

2.10. En cas de perte des identifiants de son compte, ou si un Membre constate une activité frauduleuse les concernant, il doit en avertir la Maison Pierre Hermé sans délai. Jusqu’à cette notification, le Membre sera présumé à l’origine de leur utilisation.

3. Avantages du Programme

3.1. Le Programme s’articule autour de trois niveaux distincts (ci-après les « Statuts »), affectés aux Membres selon leur volume d’achat annuel, suivant les seuils indiqués en Annexe 2 :

  • Le Statut Infiniment Fan
  • Le Statut Carrément Fan
  • Le Statut Fan Ultime

3.2. Les montants retenus pour l’affectation des Statuts sont ceux effectivement réglés par le Membre. Les achats annulés, remboursés ou frauduleux sont exclus du calcul. Dans une telle hypothèse, la Maison Pierre Hermé pourra procéder à tout ajustement du Statut ou des avantages associés.

3.3. L’affectation d’un Statut l’est pour une durée de 12 mois. Si, au terme de cette période de 12 mois glissants, le Membre n'a pas dépensé le montant correspondant au Statut dont il dispose, il se verra affecter le Statut de niveau inférieur.

3.4. La Maison Pierre Hermé se réserve la faculté d’octroyer ponctuellement des privilèges exclusifs aux différents Statuts, en sus de ceux mentionnés en Annexe 2, sans que cela ne constitue un engagement de maintien ou de renouvellement desdites privilèges.

4. Utilisation des avantages

4.1. L’utilisation des avantages du Programme implique le respect des présentes Conditions Générales et des lois et règlements en vigueur en France. En adhérant au Programme, le Membre garantit également qu’il répond aux conditions d’éligibilité qui y sont décrites.

4.2. Les Membres recevront un email leur indiquant un avantage à utiliser en Boutiques ou sur le Site Internet (avec un code promo).

4.3. Tout Membre pourra bénéficier de ses avantages (i) sur le Site Internet après s’être identifié, en renseignant son code au moment de l’achat ou (ii) directement en Boutiques en présentant sa Carte la Cerise sur le Gâteau ou en donnant son nom, son e-mail ou son téléphone en caisse au conseiller de vente. En cas d’utilisation en Boutique, la Maison Pierre Hermé pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du Membre avant l’attribution d’un avantage.

4.4. Lorsque le Membre a ouvert un compte en Boutique pour bénéficier du Programme, il doit utiliser la même adresse email que celle communiquée en Boutique lors de l'adhésion s'il souhaite bénéficier du programme sur le Site Internet.

4.5. Les avantages de la Carte La Cerise sur le Gâteau ne peuvent en aucun cas être échangés contre tout autre avantage ou contre toute valeur monétaire, ni cédés à un tiers. En outre, les avantages disposent tous d’une date de fin de validité indiquée au Membre dans les supports de communication ou sur son compte client. Tout avantage non utilisé avant sa date d’expiration est définitivement perdu et ne pourra donner lieu à une quelconque compensation.

4.6. Sauf mention contraire expressément indiquée dans les conditions particulières d'une opération promotionnelle, les avantages du Programme ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle ou avantage accordé par la Maison Pierre Hermé.

4.7. De même, les collaborateurs la Maison Pierre Hermé s’enregistrant avec leur adresse professionnelle @pierreherme.com ne pourront pas obtenir le bénéfice du programme relationnel en plus des avantages spécifiques réservés aux collaborateurs. Le Membre salarié de la Maison Pierre Hermé devra choisir soit de bénéficier des réductions liées à son statut, soit de bénéficier du Programme.

4.8. Dans l’hypothèse où le Membre ne respecterait pas les présentes Conditions Générales, utiliserait le Programme de mauvaise foi, ou si la Maison Pierre Hermé détecte une utilisation frauduleuse du Programme, notamment mais non limitativement, via les identifiants du Membre, la Maison Pierre Hermé se réserve le droit d’annuler la participation au Programme dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales et le Membre ne pourrait plus bénéficier des avantages acquis sans que la Maison Pierre Hermé ne soit tenue à quelque compensation que ce soit à son égard.

5. Désinscription du Programme

5.1. À tout moment, le Membre peut choisir de résilier son adhésion au Programme en contactant le service client. Après confirmation, le Membre sera alors automatiquement désinscrit et ne pourra plus bénéficier des avantages du Programme.

5.2. La suppression de son compte client par un Membre entraîne également automatiquement la suppression de son adhésion au Programme.

5.3. De son côté, la Maison Pierre Hermé pourra suspendre ou résilier immédiatement l’adhésion au Programme d’un Membre :

  • en cas de fraude ;
  • de tentative de fraude ;
  • d’utilisation abusive du Programme ;
  • de communication d’informations inexactes ;
  • de violation des présentes Conditions Générales.

5.4. Dans une telle hypothèse, le Membre perdra l’ensemble des droits et avantages acquis, sans que cela lui ouvre droit à un quelconque dédommagement.

6. Modifications

6.1. La Maison Pierre Hermé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales du Programme, ou de mettre fin à celui-ci, à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire pour elle de justifier sa décision.

6.2. Toute modification sera effective à compter de la mise à jour des Conditions Générales accessibles sur le Site Internet. Par exception, toute modification substantielle ou arrêt du Programme fera l’objet d’une notification préalable en respectant un délai d’un mois, par tout moyen de communication choisi par la Maison Pierre Hermé.

6.3. En cas de décision de la Maison Pierre Hermé de mettre fin au Programme ou à certains avantages acquis et disponibles sur le compte d’un Membre, lesdits avantages seront conservés et utilisables par le Membre pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la mise à jour des Conditions Générales ou de la notification de la décision, le cas échéant. Passé ce délai, les avantages non utilisés seront définitivement annulés sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement au profit du Membre concerné.

7. Données personnelles

7.1. Les informations collectées auprès du Membre lors de son adhésion et lors de l’utilisation du Programme font l’objet d’un traitement par les services de la Maison Pierre Hermé, aux fins de :

  • gérer l’adhésion et le fonctionnement du Programme, sur la base de l’exécution du contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales, y compris l'envoi des communications liées aux avantages du programme ;
  • adresser aux Membres, ayant donné leur consentement à cet effet, des informations, offres commerciales et promotionnelles de la Maison Pierre Hermé.

7.2. Les informations spécifiques aux traitements des données personnelles des Membres figurent dans la Politique de Protection des données disponible ici.

7.3. Les données sont destinées aux services habilités de la Maison Pierre Hermé et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte et sur ses instructions (notamment prestataires informatiques et d’envoi de communications).

7.4. Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion au Programme, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. À titre indicatif, les données utilisées à des fins de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Membre, tels que l’utilisation des avantages du Programme, une demande d’information ou toute autre manifestation d’intérêt de sa part.

7.5. Tout Membre peut également consulter et modifier les informations communiquées en contactant le service client via le formulaire du Site Internet ou sur la page « Mon Compte » du Site Internet.

7.6. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Membre dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à la portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment (sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement antérieur), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent auprès du service client via le formulaire disponible sur le Site Internet.

7.7. Le Membre peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, en lui écrivant au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou via son site internet (www.cnil.fr).

8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs composant le Programme sont la propriété exclusive de la Maison Pierre Hermé et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont strictement interdites et constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.

9. Responsabilité

9.1. La Maison Pierre Hermé ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte, ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée. Bien que la Maison Pierre Hermé veille à ce que toutes les informations communiquées par le Membre ou au Membre soient correctes, la Maison Pierre Hermé ne peut être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu de l’information, ni de leurs conséquences éventuelles.

9.2. La Maison Pierre Hermé ne pourra non plus être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies indépendantes de sa volonté dans le fonctionnement du Programme ou concernant des avantages dont les Membres auraient bénéficié, et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. En particulier, la Maison Pierre Hermé ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de problèmes de connexion Internet, retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du Programme.

9.3. De même, la responsabilité de la Maison Pierre Hermé ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Membre.

10. Loi applicable – Résolution des litiges

10.1. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Membre applicable dans son pays de résidence habituelle.

10.2. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le Membre pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent.

10.3. La Maison Pierre Hermé adhère au service de médiation du e-commerce de la (__). Si le membre souhaite saisir ce médiateur, il peut le contacter aux coordonnées suivantes : (__). Il est rappelé qu’avant de saisir le médiateur, le Membre doit impérativement avoir préalablement contacté la Maison Pierre Hermé pour tenter de régler le litige conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation.

10.4. En outre, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, la Maison Pierre Hermé informe les Membres de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

10.5. Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Maison Pierre Hermé et un Membre ou par le biais d’un mode alternatif de règlement, seront soumis aux tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 – Les Boutiques Pierre Hermé Paris participant au Programme

Les Boutiques participant au Programme sont :

Bonaparte 72, rue Bonaparte 75006 Paris
Vaugirard 185 Rue de Vaugirard, 75015 Paris
Opéra 39, avenue de l'Opéra 75002 Paris
Marais 18, rue Ste Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Cambon 4, rue Cambon 75001 Paris
Doumer 58, avenue Paul Doumer 75016 Paris
Malesherbes 89, boulevard Malesherbes 75008 Paris
Bretagne 4, rue de Bretagne 75003 Paris
Ternes 37, avenue des Ternes 75017 Paris
Beaupassage 53-57, rue de Grenelle 75007 Paris
Saint Louis 3 Rue Jean du Bellay - 75004 Paris
Café Saint-Placide 43, rue Saint-Placide 75006 Paris
Café Odéon 126, boulevard Saint-Germain 75006 Paris
Café Pont de l'Alma Place de la Résistance 75007 Paris (À côté de la Gare RER)
La Vallée Village La Vallée Village - 3, cour de la Garonne 77700 Serris
Gare Saint-Lazare 1 Cours de Rome - 75008 PARIS
Montmartre 13 rue du Mont Cenis - 75018 Paris
La Samaritaine 9, rue de la Monnaie 75001 Paris
Abbesses 27, rue des Abbesses 75018 Paris
Aix-En-Provence 1, rue Gaston Saporta 13100 Aix-en-Provence
Capucines ​23 Boulevard des Capucines, 75002 Paris
CNIT 2 place de la défense - 92092 Puteaux (Niveau C)
Saint Dominique 70 rue Saint Dominique, 75007 Paris
Commerce 56 rue du Commerce, 75015 Paris
Martyrs 40 rue des Martyrs, 75009 Paris
Neuilly 153 Avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly sur Seine

Annexe 2 – Conditions d’attribution des Statuts et Avantages du Programme de Fidélité

Article 1 – Principes généraux

Le Programme de Fidélité prévoit l'attribution de trois niveaux de statut (ci-après les « Statuts »), déterminés en fonction du montant cumulé des achats réalisés par le Client et du canal de vente concerné.

Les avantages attachés à chaque Statut sont strictement personnels, incessibles, non convertibles en numéraire et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ou compensation.

L'accès à un Statut est subordonné au respect des seuils d'éligibilité définis ci-après.

Article 2 – Statut 1 « Infiniment Fan »

Le Statut « Infiniment Fan » est attribué :

  • pour les achats réalisés en boutique, lorsque le montant cumulé des achats est compris entre cinquante euros (50 €) et cent euros (100 €)
  • pour les achats réalisés via les canaux digitaux ou digitaux + boutique, lorsque le montant cumulé des achats est compris entre cinquante euros (50 €) et cent quarante-neuf euros (149 €).

Le bénéfice du Statut ouvre droit aux avantages suivants :

  • un cadeau d'anniversaire composé d'une boîte de sept (7) macarons ;
  • des invitations à découvrir une nouvelle création Macaron en boutique

Article 3 – Statut 2 « Carrément Fan »

Le Statut « Carrément Fan » est attribué :

  • pour les achats réalisés en boutique, lorsque le montant cumulé des achats est supérieur à cent euros (100 €) sans excéder cent soixante-quinze euros (175 €)
  • pour les achats réalisés via les canaux digitaux ou digitaux + boutique, lorsque le montant cumulé des achats est supérieur à cent cinquante euros (150 €) sans excéder deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros (299 €).

Les titulaires de ce Statut bénéficient :

  • d'un cadeau d'anniversaire composé d'une boîte de sept (7) macarons ;
  • d'une offre privilége consistant en une remise de vingt pour cent (20 %) applicable sur un produit au choix, selon les exclusions éventuellement prévues par les présentes Conditions ;
  • pour les clients du site web : d'une livraison offerte, utilisable une (1) fois par an pour toute commande réalisée sur le site internet www.pierreherme.com

Article 4 – Statut 3 « Fan Ultime »

Le Statut « Fan Ultime » est attribué :

  • pour les achats réalisés en boutique, lorsque le montant cumulé des achats est supérieur à cent soixante-quinze euros (175 €)
  • pour les achats réalisés via les canaux digitaux ou digitaux + boutique, lorsque le montant cumulé des achats est supérieur à trois cents euros (300 €).

Les Clients titulaires du Statut « Fan Ultime » bénéficient des avantages suivants :

  • un cadeau d'anniversaire composé d'une boîte de sept (87) macarons ;
  • un rendez-vous exceptionnel donnant droit à une réduction de vingt pour cent (20 %) applicable à l'ensemble des achats réalisés au cours d’une journée, conformément aux conditions d'utilisation fixées par l'Enseigne ;
  • pour les clients du site web : une livraison offerte, utilisable une (1) fois par année civile pour toute commande effectuée sur le site internet www.pierreherme.com

Article 5 – Modalités d'application

Les avantages associés à chaque Statut sont accordés sous réserve de leur disponibilité, des éventuelles exclusions de produits et des conditions d'utilisation qui pourront être précisées par l'Enseigne.

L'Enseigne se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des avantages ou des conditions d'attribution des Statuts, sous réserve d'en informer les Membres du Programme par tout moyen approprié.